Conditions générales d’utilisation
1. Objet
La société My Job Glasses exploite une plateforme accessible depuis le site internet www.myjobglasses.com (ci-après la « Plateforme»), permettant à tous étudiants (ci-après les « Etudiants ») d’être mis en relation avec des professionnels en activité ou en retraite (ci-après les « Professionnels ») pour échanger sur leur pratique professionnelle et l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité.
Les Etudiants et les Professionnels sont ci-après désignés ensemble ou individuellement un « Utilisateur ». My Job Glasses et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via la Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la Plateforme
La Plateforme et les Services sont exploités par la société My Job Glasses, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817 465 552, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie 75008 Paris (ci-après « MJG»).
MJG peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : au numéro indiqué dans l’onglet « Mentions légales » sur la Plateforme.
Adresse électronique : contact@myjobglasses.com
3. Acceptation des Conditions Générales
L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services », ainsi qu’en signant le devis dans les conditions prévues à l’article « Modalités de la commande », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
4. Accès aux Services
La Plateforme et les Services sont accessibles :
· à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et poursuivant des études dans l’enseignement supérieur. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique et/ou qui ne suit pas des études dans l’enseignement supérieur ne peut accéder à la Plateforme et aux Services.
· à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Le Professionnel peut accéder aux Services en qualité de :
· Ambassadeur : l’Ambassadeur désigne tout Professionnel qui souhaite faire découvrir le métier qu’il exerce au sein de son entreprise à des Etudiants (ci-après « l’Ambassadeur »). L’Ambassadeur reconnaît et accepte qu’il doit être expressément autorisé par son entreprise (ci-après « l’Entreprise de l’Ambassadeur »), dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Inscription sur la Plateforme », pour accéder aux Services.
· Mentor : le mentor désigne tout Professionnel qui souhaite accompagner des Etudiants pour les aider dans leurs choix d’orientation (ci-après le « Mentor »). Le Mentor agit en son nom et de sa propre initiative, sans lien avec son entreprise.
5. Inscription sur la Plateforme
Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de MJG sur la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier de l’intégralité des Services (ci-après le « Compte »). Néanmoins, tout Etudiant peut accéder sans avoir préalablement ouvert de Compte à la base de données mise à disposition de tout Utilisateur par MJG sur la Plateforme dans les conditions de l’article « Description des Services » ci-après.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la procédure d’inscription diffère en fonction de son statut.
L’Etudiant et/ou le Mentor sont tenus de :
- remplir le formulaire d’inscription correspondant à son statut, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email ;
- choisir un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Compte » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;
- cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » ;
L’inscription de l’Etudiant et/ou du Mentor est automatiquement validée et entraîne l’ouverture d’un Compte personnel. MJG se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.
L’Ambassadeur reconnaît et accepte qu’il ne peut ouvrir son Compte, selon la procédure détaillée ci-après, qu’une fois (i) que l’Entreprise de l’Ambassadeur a ouvert un premier Compte administrateur et après (ii) avoir été invité par l’administrateur dudit Compte administrateur (ci-après « l’Administrateur ») à ouvrir un sous-compte. Il est expressément entendu qu’un seul Compte administrateur peut être opéré par plusieurs Administrateurs. Dans cette hypothèse, l’Administrateur qui ouvre le Compte administrateur adresse à MJG un email contenant les coordonnées des autres Administrateurs autorisés a opéré ledit Compte administrateur. MJG leur envoi à chacun un email contenant un lien internet les redirigeant vers une page d’inscription sur la Plateforme et sur lequel chaque Administrateur doit cliquer pour procéder à son inscription dans les conditions détaillées au présent article et ouvrir un sous-compte administrateur lié au Compte administrateur principal.
L’Administrateur est tenu d’ouvrir un Compte au nom et pour le compte de l’Entreprise de l’Ambassadeur. L’Administrateur est ainsi tenu de :
- remplir le formulaire d’inscription correspondant au statut d’entreprise, en y complétant toutes les informations requises, notamment le nom de l’Entreprise de l’Ambassadeur, ses nom, prénom et son adresse email professionnelle ;
- choisir un mot de passe. L’Administrateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Compte » de l’Espace personnel du Compte administrateur, tel que défini ci-après. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. L’Administrateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;
- cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
L’Administrateur garantit MJG qu’il dispose des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. MJG se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur son pouvoir d’engager l’Entreprise de l’Ambassadeur, son identité et/ou ses coordonnées.
A réception du formulaire d’inscription, MJG adressera à l’Administrateur un email à l’adresse renseignée sur ledit formulaire et contenant un lien de confirmation sur lequel l’Administrateur devra cliquer pour valider son inscription.
Une fois le Compte administrateur validé, l’Administrateur adresse par email aux Ambassadeurs un lien internet les redirigeant vers une page d’inscription sur la Plateforme et sur lequel l’Ambassadeur doit cliquer pour procéder à son inscription dans les conditions détaillées au présent article et ouvrir un sous-compte lié au Compte administrateur, dans la limite du nombre de Comptes d’Ambassadeurs publiés autorisés au titre de la formule d’abonnement choisi par l’Entreprise de l’Ambassadeur dans les conditions détaillées à l’article « Conditions financières »..
Dans l’hypothèse où l’Entreprise de l’Ambassadeur souscrit un abonnement sur devis, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Commande des Services », il est expressément convenu que MJG ouvre automatiquement un Compte administrateur au nom et pour le compte de l’Entreprise de l’Ambassadeur dans les cinq (5) jours ouvrés suivants la réception par MJG du devis dûment signé par l’Entreprise de l’Ambassadeur. MJG adressera un email de confirmation à l’Administrateur, aux coordonnées renseignées par l’Entreprise de l’Ambassadeur dans le devis, contenant un lien de confirmation sur lequel l’Administrateur devra cliquer pour valider son inscription.
Une fois le Compte administrateur validé, l’Administrateur adressera à chaque Ambassadeur un email comportant un lien internet le redirigeant vers une page d’inscription sur la Plateforme et sur lequel l’Ambassadeur doit cliquer pour procéder à son inscription et ouvrir un sous-compte lié au Compte administrateur, dans la limite du nombre de Comptes d’Ambassadeurs publiés autorisés au titre de la formule d’abonnement choisi par l’Entreprise de l’Ambassadeur.
L’Ambassadeur est tenu de :
- remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email professionnelle ;
- choisir un mot de passe. L’Ambassadeur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Compte » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. L’Ambassadeur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription est utilisée comme identifiant pour accéder à la Plateforme ;
- cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
L’inscription de l’Ambassadeur est automatiquement validée et entraîne l’ouverture d’un Compte personnel. MJG se réserve cependant le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Ambassadeur, son identité et/ou ses coordonnées.
Tout Utilisateur, en ce compris l’Administrateur, garantit MJG que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur et/ou l’Administrateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide. L’Utilisateur et/ou l’Administrateur s’engage à informer MJG sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » des présentes.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.
L’inscription sur la Plateforme entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant à l’Utilisateur d’utiliser et de gérer les Services (ci-après « l’Espace personnel »).
L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son adresse email et le mot de passe choisit lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.
6. Usage strictement personnel
Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. Néanmoins, un Professionnel a la possibilité d’ouvrir au maximum un Compte en qualité d’Ambassadeur avec son adresse professionnelle, et un second Compte en qualité de Mentor avec une adresse personnelle. De même, un Administrateur a la possibilité de s’ouvrir également un Compte Ambassadeur.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par l’Administrateur dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir MJG dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ».
7. Usage non commercial
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par MJG et/ou tout autre Utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.
8. Durée
Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
9. Commande des Services
L’Entreprise de l’Ambassadeur qui souhaite utiliser les Services reconnaît devoir souscrire un abonnement (ci-après « l’Abonnement »). MJG lui propose plusieurs formules d’Abonnement, en fonction du nombre de sous-comptes rattachés au Compte administrateur qu’elle est en droit d’ouvrir.
L’Entreprise de l’Ambassadeur devra souscrire son Abonnement et le payer directement en ligne depuis son Espace personnel sur la Plateforme.
Néanmoins, dans l’hypothèse où l’Entreprise de l’Ambassadeur souscrit un Abonnement à un pack de vingt-cinq (25) sous-comptes ou à tout autre pack supérieur, l’Entreprise de l’Ambassadeur a la possibilité de choisir entre la souscription en ligne ou d’adresser une commande à MJG par tout moyen jugé utile par cette dernière et notamment par email, aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme » (ci-après la « Commande »).
La Commande devra préciser les coordonnées de l’Entreprise de l’Ambassadeur, et notamment son adresse email de contact et l’adresse email de l’Administrateur, ainsi que la formule d’Abonnement qu’elle souhaite souscrire. [EK1]
A réception de la Commande, MJG s’engage à lui adresser un devis dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, par tout moyen jugé utile et notamment par email à l’adresse renseignée dans la Commande (ci-après le « Devis »). Le Devis devra impérativement être accompagné des présentes Conditions Générales. Si aucun devis n’est adressé à l’Entreprise de l’Ambassadeur dans ce délai, la Commande sera réputée ne pas avoir été acceptée.
Si l’Entreprise de l’Ambassadeur accepte le Devis, elle devra le renvoyer à MJG dûment signé par son représentant légal au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’envoi du Devis.
MJG se réserve le droit de refuser tout Devis n’ayant pas été renvoyé dans le délai indiqué ci-dessus, sans que l’Entreprise de l’Ambassadeur puisse prétendre à une indemnisation quelconque.
Toute demande de modification de la Commande adressée par l’Entreprise de l’Ambassadeur à MJG après l’émission du Devis, donnera lieu à l’émission d’un nouveau Devis dans les conditions décrites au présent article, annulant et remplaçant le précédent Devis.
MJG reste libre d’accepter ou non toute modification de la Commande qui lui serait adressée après la réception du Devis valablement signé par l’Entreprise de l’Ambassadeur. Si MJG refuse la modification de la Commande, pour quelque raison que ce soit, il est expressément prévu entre les Parties que seul le Devis initialement signé sera exécuté.
10. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que selon son statut il n’aura pas accès aux mêmes Services, ainsi que détaillé ci-après.
10.1 Services accessibles aux Etudiants
10.1.1 Mise à disposition d’une page de Profil
MJG met à la disposition de l’Etudiant une page de profil dans son Espace Personnel (ci-après le « Profil Etudiant »), sur laquelle est indiqué a minima le nom et le prénom de l’Etudiant, le nom de la formation suivie et son éloignement du marché de l’emploi. L’Etudiant a également la possibilité d’insérer une photo d’identité.
MJG insère également sur le Profil Etudiant la notation moyenne de l’Etudiant par les Professionnels, sous forme d’étoiles, sur une échelle de un à cinq étoiles. L’Etudiant est informé que la notation moyenne n’est affichée sur son Profil Etudiant qu’après avoir été noté par au minimum trois (3) Professionnels. Cette notation n’est accessible qu’à l’Etudiant, ainsi qu’aux Professionnels avec lesquels il est mis en contact, exclusivement.
Le Profil Etudiant n’est pas rendu publique. L’Etudiant reconnaît et accepte néanmoins que son nom et son prénom, le nom de la formation suivie et son éloignement du marché de l’emploi seront indiqués par MJG, dans un bandeau accessible depuis la Messagerie, à tout Utilisateur avec lequel il communique via ledit service de Messagerie.
10.1.2 Accès à une base de Professionnels
MJG met à disposition de tout Etudiant, y compris ceux qui n’ont pas ouvert de Compte sur la Plateforme dans les conditions de l’article « Inscription sur la Plateforme » ci-avant, un accès à une base de données de Professionnels, classés notamment par type de prestations proposées par le Professionnel (mentoring ou découverte d’un métier), par secteurs d’activité, par entreprise, par nombre d’années d’expérience (ci-après la « Base »).
L’Etudiant a la possibilité de rechercher un Professionnel par mots clef. MJG met à sa disposition une liste de Professionnels établis sur la base des mots clefs renseignés. L’Etudiant accède au profil public des Professionnels (ci-après le « Profil Public ») qui l’intéressent en cliquant sur leur nom dans ladite liste.
10.1.3 Mise en relation avec un Professionnel
L’Etudiant peut émettre une demande de mise en relation avec un ou plusieurs Professionnels de son choix en cliquant sur le bouton « contacter » disponible sur la page de Profil Public dudit Professionnel.
L’Etudiant reconnaît et accepte qu’il ne peut émettre de demande de mise en relation que s’il a ouvert un Compte sur la Plateforme.
L’Etudiant reconnaît et accepte qu’il ne peut émettre de demande de mise en relation que si le Professionnel indique sur son Profil Public être disponible pour une prise de contact, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Services accessibles aux Professionnels ».
L’Etudiant accède ensuite à une messagerie interne, selon les moyens et modalités jugés utiles par MJG, par l’intermédiaire de laquelle il peut échanger avec le Professionnel et/ou fixer un rendez-vous, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Services accessibles aux Professionnels » (ci-après la « Messagerie »).
L’Etudiant accède, via la Messagerie, à son agenda et à l’historique de ses rendez-vous avec des Professionnels. A chaque prise de contact avec un Professionnel via la Messagerie, l’Etudiant doit renseigner dans un cadre réservé à cet effet, selon les moyens et modalités jugés utiles par MJG, quelle est sa motivation pour être mis en contact avec un Professionnel
L’Etudiant reçoit une notification par email, sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, à chaque fois qu’il reçoit un message d’un Professionnel sur la Messagerie.
L’Etudiant reconnaît et accepte qu’il ne peut contacter qu’un nombre maximum de Professionnels tels qu’indiqué sur la Plateforme, sans distinction entre les Ambassadeurs et les Mentors, pour une période d’une (1) semaine. Si l’Etudiant n’utilise pas son crédit hebdomadaire, les demandes de contact non utilisées ne sont pas reportées sur la semaine suivante et sont donc perdues..
MJG peut cependant, selon des moyens et des modalités qu’elle détermine, attribuer à un Etudiant des crédits supplémentaires lui permettant de contacter un nombre plus important de Professionnels, en fonction du nombre de crédits gagnés (ci-après les « Crédits »). L’Etudiant peut se voir attribuer des Crédits en fonction notamment de la notation moyenne attribuée par les Professionnels ou de son choix d’être assisté d’un Mentor.
10.1.4 Prise de rendez-vous / Accompagnement
Après avoir été mis en relation avec un Professionnel de son choix via la Messagerie, l’Etudiant reconnaît et accepte que l’Ambassadeur et/ou le Mentor reste libre de donner une suite favorable à sa demande de mise en contact, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Services accessibles aux Professionnels ».
Dans le cas d’une mise en relation avec un Ambassadeur, l’Etudiant pourra obtenir un rendez-vous avec l’Ambassadeur, afin d’échanger sur la pratique dudit Ambassadeur. L’Etudiant reconnaît et accepte que la mise en relation avec un Ambassadeur ne lui donne droit, sous réserve d’acceptation par l’Ambassadeur, qu’à un seul rendez-vous physique et/ou oral et/ou par l’intermédiaire de la Messagerie dans les conditions détaillées ci-après, sous réserve de tout autre accord entre l’Etudiant et l’Ambassadeur.
Dans le cas d’une mise en relation avec un Mentor, l’Etudiant pourra obtenir un ou plusieurs rendez-vous physiques et/ou oraux et/ou par l’intermédiaire de la Messagerie avec un Mentor qui s’engage à lui apporter des prestations de coaching et de debriefing dans le cadre de son orientation et de son choix de carrière, sur une durée plus ou moins longue, au libre choix du Mentor.
10.1.5 Notation des Professionnels
MJG donne à l’Etudiant la possibilité de noter l’Ambassadeur et/ou le Mentor. Après chaque rendez-vous prévu entre l’Etudiant et un Ambassadeur et/ou un Mentor, ledit Etudiant est tenu de faire un retour d’expérience sur sa mise en relation, selon les moyens jugés utiles par MJG, et notamment sous forme de renvoi vers une page de notation lors de toute connexion à son Compte suite à une mise en relation.
L’Etudiant a la possibilité de noter la mise en relation au regard de la qualité de la rencontre avec ledit Ambassadeur et/ou ledit Mentor et de l’intérêt qu’il a porté au métier qui lui a été présenté, sous forme de recommandation ou non dudit métier. La notation du Professionnel est affichée sur le Profil Public de ce dernier, ce qu’il reconnaît et accepte. MJG se réserve la possibilité de ne pas afficher tout commentaire désobligeant sur le Professionnel.
10.2 Services accessibles aux Professionnels
10.2.1 Mise à disposition d’une page de Profil
MJG met à la disposition de chaque Professionnel une page de Profil Public dans son Espace personnel, consultable librement par tout Utilisateur de la Plateforme dans la Base mise à la disposition de tout Utilisateur
Le Professionnel doit nécessairement indiquer sur son Profil Public son prénom, l’entreprise dans laquelle il travaille (ou la dernière entreprise dans laquelle il a travaillé si il est à la retraite), son titre, sa formation, ses années d’expérience. Le Professionnel reconnaît et accepte que MJG affiche sur son Profil Public le nombre total de recommandations données par les Etudiants. Le Professionnel doit également faire une présentation de son activité au sein de l’entreprise ou plus globalement de sa carrière s’il s’agit d’un Mentor.
Le Professionnel a également la possibilité, à sa libre convenance, d’insérer sur son Profil Public toute photographie et/ou vidéo et/ou documents sonores et/ou plus généralement tout contenu qu’il juge pertinent dans le cadre de la présentation de son activité et de ses missions au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille, dans la limite de trois (3) Contenus (ci-après les « Contenus »).
Le Professionnel doit également indiquer sur son Profil Public le nombre de rendez-vous qu’il accepte de faire par période d’un mois calendaire. Il peut modifier à tout moment, via son Espace personnel, le nombre de rendez-vous qu’il souhaite accepter. Ainsi, le Professionnel est informé que son Profil Public sera indiqué pour les Etudiants comme disponible pour une mise en contact tant qu’il n’aura pas atteint le nombre de rendez-vous mensuels renseigné dans son Espace personnel. Dès qu’il atteint le nombre de rendez-vous mensuels renseigné dans son Espace personnel, son Profil Public apparaît comme indisponible jusqu’à la fin du mois en cours. Aucun Etudiant ne peut dès lors être mis en contact avec ledit Professionnel pendant cette période d’indisponibilité.
L’Ambassadeur reconnaît et admet en outre que son profil est soumis à validation préalable de l’Administrateur avant publication. Dans ce cadre, l’Ambassadeur est informé que lorsqu’il valide son profil, MJG envoie une notification à l’Administrateur qui choisit librement d’autoriser ou non la publication du profil de l’Ambassadeur et/ou de faire des modifications sur ledit profil de l’Ambassadeur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
10.2.2 Outil de gestion des Services
MJG met également à disposition de tout Professionnel un historique des mises en relation et des rendez-vous effectués via la Plateforme via la Messagerie.
MJG met à disposition de tout Professionnel une fonctionnalité lui permettant de décompter le nombre de rendez-vous, de toute nature, avec des Etudiants.
10.2.3 Prise de rendez-vous / prise de contact
Lorsque le Professionnel est contacté par un Etudiant via la Messagerie, le Professionnel a la possibilité d’échanger avec ledit Etudiant via la Messagerie avant d’accepter un rendez-vous, sous quelque forme que ce soit et notamment téléphonique, par visioconférence, ou physique.
Si le Professionnel souhaite accepter le rendez-vous, il fixe un rendez-vous à l’Etudiant en cliquant sur le bouton « prise de rendez-vous » dans le fil de discussion ouvert avec ledit Etudiant dans votre Messagerie. L’Ambassadeur s’engage à préciser le mode de rencontre choisi, physique ou téléphonique ou visioconférence. La validation du rendez-vous par le Professionnel entraîne l’envoi automatique d’une invitation dans l’agenda de l’Etudiant ainsi que dans son propre agenda.
10.2.4 Notation de l’Etudiant
MJG donne à tout Professionnel la possibilité de noter l’Etudiant après le rendez-vous prévu entre l’Etudiant et un Ambassadeur, ou un Mentor.
Le Professionnel s’engage à attribuer à un nombre d’étoiles, sur une échelle de un à cinq au vu du comportement de l’Etudiant au cours du rendez-vous, selon tout moyen jugé utile par MJG, et notamment sous forme de renvoi vers une page de notation lors de toute connexion à son Compte suite à une mise en relation.
Le Professionnel peut également expliquer la note attribuée à l’Etudiant en quelques mots. Le Professionnel s’engage à ce titre à faire preuve de délicatesse et professionnalisme dans son jugement. Le Professionnel est informé que seul ce commentaire est communiqué à l’Etudiant, lequel n’est pas informé de la notation mise par le Professionnel.
10.3 Assistance technique
MJG propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@myjobglasses.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.
10.4 Autres Services
MJG se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
11. Conditions financières
11.1 Prix des Services
Les Services sont fournis aux Etudiants et aux Mentors à titre gratuit.
L’accès aux Services pour toute Entreprise de l’Ambassadeur est payant. Néanmoins, l’accès aux Services est gratuit pour ces derniers jusqu’au 31 août 2016. A l’issue de cette période d’essai, MJG adressera à toute Entreprise de l’Ambassadeur ayant d’ores et déjà ouvert un Compte, une notification les invitant à souscrire un Abonnement dans les conditions détaillées ci-après.
L’Entreprise de l’Ambassadeur qui souhaite bénéficier des Services souscrit après la période d’essai visée ci-dessous et, en cas d’ouverture de son Compte administrateur après cette date, lors de l’ouverture dudit Compte administrateur, l’une des formules d’Abonnement proposées par MJG et indiquées sur la Plateforme, par tout moyen jugé utile.
Les formules d’Abonnement sont proposées sous forme de packs, en fonction du nombre de sous-comptes Ambassadeur que l’Entreprise de l’Ambassadeur est autorisée à ouvrir en lien avec son Compte administrateur. Les différentes formules d’Abonnement sont décrites sur la Plateforme, par tout moyen jugé utile par MJG, et ce à compter du 31 août 2016.
L’Abonnement est souscrit au libre choix de l’Entreprise de l’Ambassadeur :
· pour une période ferme d’un (1) an à compter de la date de souscription, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) an, aux mêmes termes et conditions, sauf dénonciation dans les conditions de l’article « Résiliation ».
· pour une période ferme de trois (3) mois à compter de la date de souscription, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, aux mêmes termes et conditions, sauf dénonciation dans les conditions de l’article « Résiliation ».
L’Entreprise de l’Ambassadeur a également la possibilité, en complément de la formule d’Abonnement choisi, de souscrire des options payantes proposées au libre choix de MJG.
Le barème de prix de l’Abonnement aux Services applicable, ainsi que le barème des prix des options payantes sont les barèmes en vigueur à la date de la souscription, tels qu’indiqués sur la Plateforme. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
MJG se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
En outre, MJG se réserve le droit, à sa libre discrétion de modifier les prix des différentes formules d’Abonnement et/ou des options payantes, à tout moment, à sa libre discrétion. L’Entreprise de l’Ambassadeur sera informée de ces modifications par MJG par une notification sur la page d’accueil de la Plateforme, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A défaut de dénonciation de l’Abonnement dans les conditions prévues ci-après à l’article « Résiliation », les prix modifiés s’appliqueront à la date de renouvellement de l’Abonnement, selon la durée de l’Abonnement choisi par l’Entreprise de l’Ambassadeur comme indiqué ci-dessus.
11.2 Modalités de paiement
Le prix de l’Abonnement est dû :
· en totalité à la date de souscription aux Services, pour tout Abonnement souscrit pour une période ferme d’un (1) an et à chaque date de renouvellement.
· selon une échéance mensuelle pour tout Abonnement souscrit pour une période ferme de trois (3) mois, renouvelable pour des périodes d’un (1) mois.
Le prix des options payantes est dû en totalité à la date de souscription à chaque option.
MJG adressera une facture à l’Utilisateur concerné, par tout moyen jugé utile et notamment par mise à disposition dans son Espace personnel, à la date d’échéance du paiement du prix.
Le prix est payable dans les conditions de délai précisées sur la facture et à défaut de précision, dans les trente (30) jours de la date de la facture et au plus tard le premier jour d’utilisation du service. L’Utilisateur procèdera au paiement qui interviendra par tout moyen de paiement jugé utile par MJG et notamment par carte bancaire, directement sur la Plateforme par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisit par MJG.
Dans l’hypothèse de la conclusion d’un Devis dans les conditions de l’article « Commande des Services », l’Entreprise de l’Ambassadeur pourra procéder au paiement à son libre choix soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires renseignées par MJG sur la facture, soit par chèque.
L’Utilisateur garantit MJG qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement du prix.
11.3 Défaut de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « Sanction des manquements » et « Résiliation », sans mise en demeure préalable :
(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) La facturation au profit de MJG d’un intérêt de retard au taux de cinq (5) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
12. Données de MJG
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
(i) Les données recueillies sur la Plateforme dans le cadre des Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, notamment pour le décompte du nombre d’Ambassadeurs autorisés à ouvrir un sous-compte ;
(ii) Ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les Parties.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace personnel.
13. Hébergement
MJG s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par l’Utilisateur sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Dans ce cadre, MJG s’engage à fournir à l’Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
MJG s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
MJG s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
14. Garantie de niveau de services
MJG s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée de l’Abonnement.
A ce titre, MJG fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j et garantit la disponibilité des Services à 98% sauf cas de force majeure, étant entendu que cette garantie ne jouera qu’à compter du 1er septembre 2016.
En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels MJG n’a aucune maîtrise, la responsabilité de MJG sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
MJG ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.
En cas de nécessité, MJG se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, MJG s’engage à informer à l’avance l’Utilisateur par tout moyen utile de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, MJG s’engage à informer l’Utilisateur au minimum 24h à l’avance, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme, de ces opérations de maintenance. MJG fera ses meilleurs efforts afin que lesdites opérations de maintenance n’excèdent pas 8h et s’effectuent en dehors des heures ouvrées, soit du lundi au vendredi de 8h à 19h, heure de Paris, France.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, MJG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur son Espace personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».
15. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par MJG sur la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MJG sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
(i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
(ii) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
(iii) L’Utilisateur s’engage à fournir à MJG tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MJG en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
(iv) L’Utilisateur garantit MJG qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) sur son Profil dans le cadre de l’utilisation des Services. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MJG.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
· des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
· des contenus contrefaisants ;
· des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
· des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
· des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;
· et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit MJG contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser MJG de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels MJG pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par MJG après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
17. Plaintes
En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MJG par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme», après avoir préalablement recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.
MJG aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
18. Confidentialité
Pendant toute la durée d’ouverture du Compte et durant un délai de trois (3) ans après la fermeture dudit Compte, les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’elles auraient reçus l’une de l’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes, et notamment les informations d’ordre économique, stratégique ou marketing, juridique, les secrets de fabrication ou des affaires, le savoir-faire, les licences de logiciels, les bases de données, ainsi notamment que sur l’ensemble des données constituant l’exécution des Services.
Chacune des Parties s’engage :
§ à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins étrangères aux présentes ;
§ à préserver strictement la confidentialité de ces informations et appliquer un même degré de précaution et de protection que celui qu’elle porte à ses propres informations de même importance ;
§ à ne divulguer ces informations confidentielles à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, à l’exception des membres de son personnel ou de toute autre personne agissant en son nom et pour son compte qui sont dans la nécessité de le connaître pour l’exécution des présentes.
Une Partie ne sera pas tenue au respect de la présente obligation de confidentialité à l’égard de toute information confidentielle communiquée par l’autre Partie lorsque cette dernière l’aura expressément et préalablement libérée de cette obligation par écrit.
Le caractère confidentiel ne s’applique pas :
§ aux informations notoirement divulguées avant leur obtention et/ou réception par les Parties ou qui le deviendraient postérieurement, sans faute de l’une d’elles ;
§ aux informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des informations confidentielles au sens du présent article ;
§ aux informations valablement obtenues auprès de tiers autorisés à transférer ou à divulguer lesdites informations.
Si l’une des Parties était contrainte de révéler ces informations confidentielles pour se conformer à une obligation légale ou règlementaire ou une décision de justice, étant entendu qu’une telle divulgation ne pourra porter que sur les informations confidentielles dont la divulgation est expressément requise par une telle obligation légale ou règlementaire ou par une telle décision de justice, elle doit en informer au préalable l’autre Partie dans les plus brefs délais.
19. Résiliation
19.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, l’autre Partie pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales.
La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Partie ayant prononcé la résiliation pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.
En cas de résiliation des présentes Conditions Générales par MJG en raison du manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des sommes versées au titre de la rémunération des Services resteront acquises à MJG et que l’Utilisateur ne pourra en demander la restitution.
En cas de résiliation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur en raison du manquement de MJG à ses obligations, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la rémunération des Services qu’au prorata du nombre de mois restant à écouler entre la date de prise d’effet de la résiliation et le terme de l’Abonnement.
19.2 Conséquence de la fin des Services et de l’Abonnement
L’Utilisateur reconnaît et admet que la fin des Services, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas d’expiration de l’Abonnement, entraîne la désactivation du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace personnel. L’Utilisateur fait son affaire de récupérer les données stockées sur son Espace Personnel sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.
Sauf en cas de résiliation pour manquement, l’Utilisateur pourra réactiver son Compte en se connectant avec son mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désactivation de son Compte. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte de l’Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par MJG lors de l’inscription, ainsi que les informations stockées dans l’Espace personnel et sur le Profil Etudiant et/ou le Profil Public seront détruites par MJG, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de MJG ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées sur l’Espace personnel ou le Profil, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.
20. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MJG, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MJG, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
21. Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MJG se réserve le droit de :
(i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
(ii) supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
(iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
(iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, MJG se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par MJG, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
22. Exclusion de responsabilité et de garantie de MJG
MJG s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
MJG intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de MJG se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Etudiants d’une part, avec les Professionnels d’autre part, à l’exclusion de toute autre prestation.
Ni MJG ni le Professionnel ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre MJG et le Professionnel, chacun conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.
Les Etudiants et les Professionnels contractent directement entre eux, MJG ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs, concernant notamment l’exécution des Prestations ou toute autre obligation quelconques auxquelles le Professionnel ou l’Etudiant serait tenu.
L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de MJG se limite à la fourniture des Services. MJG n’a pas connaissance des Contenus éventuellement mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, MJG ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
En outre, MJG ne garantit pas l’Utilisateur que :
· les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts ;
· les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur ;
· la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, MJG se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
Sous ces réserves, la responsabilité de MJG pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à MJG à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
En tout état de cause, la responsabilité de MJG susceptible d’être encourue au titre des présentes sera expressément limitée comme suit :
· MJG ne pourra être redevable envers l’Etudiant et/ou le Mentor du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services ;
· MJG ne pourra être redevable envers l’Entreprise de l’Ambassadeur du paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en raison du recours de l’Utilisateur aux Services, pour un montant qui ne saurait être supérieur au montant facturé par MJG au titre de l’Abonnement pour la période en cours.
La responsabilité de MJG ne pourra au demeurant être engagée que si l’Utilisateur a émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.
23. Assurance
Chacune des Parties garantit l’autre Partie avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre.
Chacune des Parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes.
Chacune des Parties s’engage à produire à la première demande de l’autre Partie les attestations d’assurance correspondantes.
Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance par l’une ou l’autre des Parties devra être portée à la connaissance de l’autre Partie, sans délai, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’autre Partie telle qu’indiquée en tête des présentes.
24. Données à caractère personnel
MJG pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
MJG déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
25. Publicité
MJG se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MJG sera seule juge.
26. Références commerciales
Les Parties sont seules propriétaires de leurs noms, marques, logos, signes, dessins.
Chacune des Parties s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie sur ces signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, , notamment, chacune des Parties s’engage à ne pas :
§ utiliser le nom de l’autre Partie dans son nom ou dans tout autre nom commercial ou raison sociale sans limitation ;
§ enregistrer ou faire enregistrer, pendant la durée et après la fin de la relation contractuelle entre les Parties, aucune marque, nom, logo, signe et dessin utilisé par l’autre Partie.
Les présentes n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par les Parties sur leurs signes distinctifs au profit de l’autre Partie, ce que cette dernière reconnaît expressément aux termes des présentes.
Les Parties s’autorisent réciproquement à faire usage du nom, de la marque, du logo, et des références, de l’autre Partie, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et trois (3) ans suivant la fin des relations entre les Parties.
27. Liens et sites tiers
MJG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.
MJG n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MJG n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
28. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
29. Force majeure
MJG ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
30. Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
31. Modification des Conditions Générales
MJG se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. MJG se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à MJG, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées. Dans cette hypothèse, MJG pourra lui proposer, à son libre choix, et par tout moyen jugé utile, :
· de se désinscrire des Services avant la fin du délai de notification de trente (30) jours, par tout moyen jugé utile par MJG et notamment par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement pourra obtenir le remboursement du prix de l’Abonnement au nombre de mois restant à courir à compter de la date de prise d’effet des Conditions Générales modifiées.
· de poursuivre l’Abonnement aux mêmes termes et conditions que celles prévues aux présentes Conditions Générales, avant toute modification.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Les Parties reconnaissent et acceptent que les dispositions de la présente clause ne s’appliquent pas à la modification du prix des Abonnements, qui est spécifiquement géré par l’article « Conditions financières ».
32. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 13 juin 2016.